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Article 2 :  Rattachement aux Conditions Générales d’Utilisation

La présente politique de confidentialité fait partie des Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant www.abzac.com , le client s’engage à respecter celles-ci et accepte sans réserve la présente politique de confidentialité.

Article 3 :  Données à caractère personnelle collectées

ABZAC recueille et traite un ensemble de données à caractères personnelles fournies volontairement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lors de la connexion de l’utilisateur ou plus généralement du client.
La finalité de ce traitement est de permettre à la Société ABZAC de gérer la relation commerciale, afin de  répondre aux différentes demandes ( devis, commandes etc)

ABZAC et les services www.abzac.com  ne stockent aucune information relative à la religion, la santé, la race, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou religieuses.

Des informations relatives à l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que les dates et heures de connexion sont collectées et stockées à des fins de statistiques.

Article 4 :  Données autres que les données à caractère personnelle

ABZAC pourra collecter des données relatives à la connexion telles que le type de navigateur utilisé, la durée de connexion, le type de terminal utilisé, l’origine de la connexion, à des fins statistiques.

Le traitement des données ainsi collectées sera réalisé de façon anonyme.

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Article 5 :  Traitement des données à caractère personnel

ABZAC  collecte et stocke des données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière loyale et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 6 :  Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre ABZAC et le client.

A l’issue de la relation commerciale, les données seront stockées pendant une durée de 3 ans, permettant à ABZAC  de justifier de son activité auprès des organismes de contrôle tels que l’administration fiscale.

Article 7 :  Sécurisation des données à caractère personnel

ABZAC met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.

Article 8 :  Transfert des données à caractère personnel

Dans le cadre de certaines fonctionnalités, www.abzac.com  peut permettre le transfert de données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, l’adresse mail à des services tiers tels que le routage de mailing papier, le routage d’emailing.

Ce transfert est initié par l’utilisateur qui contrôle le type de données transférées et le service utilisé.
Sur réquisition de la justice, www.abzac.com  peut être amené à communiqué des données à caractère personnel en se conformant à la loi.

Article 9 :  Utilisation des données à caractère personnel par Abzac

Abzac  peut être amenée à utiliser des données à caractère personnel pour l’envoi de courrier ou email à titre technique, commercial ou marketing aux utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

Article 10 :  Droit des utilisateurs

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement.

Ils peuvent s’adresser directement à la Société Abzac en écrivant à Abzac 3 moulin d’Abzac 33230 ABZAC, à l’attention du responsable des traitements.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.abzac-generation.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.abzac-generation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.abzac-generation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Abzac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site abzac-generation.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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